Cette déclaration définit comment DSU-X autorise ses partenaires, comment le nom et les marques DSU-X peuvent être utilisés, et comment vérifier une autorisation ou signaler une usurpation.
La version anglaise de ce document fait foi.
Les dix clauses de fond attendent la validation juridique ; la copie ne les fixe pas (ja/ko/es renvoient à l'anglais).
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